"Le défi énergétique majeur que nous devons relever impose de libérer les collectivités de carcans obsolètes", déclare dans un communiqué de presse Jean-Luc Dupont, vice-président et porte-parole de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui "s'alarme d'un coup de frein pour la transition écologique dans les territoires". Dans le viseur de l'association, figure sans surprise la récente interdiction du cumul des aides de l'État (tarif garanti d'achat de l'électricité) et des collectivités (subventions), disposée par l'arrêté tarifaire du 6 octobre dernier relatif aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiments d'une puissance inférieure à 500 Kilowatt-crête (KWc). Dénoncée dans une tribune initiée par l'association Énergie Partagée et dont le président de la FNCCR, Xavier Pintat, est l'un des signataires (voir notre article du 12 octobre 2021), cette disposition "compromet plusieurs centaines de projets ou soutenus par les collectivités", estime l'association.
Mais ce n'est pas le seul motif de récrimination de la fédération, qui dénonce plus largement "les remises en cause régulières des mécanismes de soutien", une "dynamique en dents de scie [qui] n'offre pas une lisibilité suffisante pour l'engagement des acteurs économiques et, ainsi, pour le développement des filières". Dans une brochure intitulée "Quels freins lever pour réussir la transition énergétique ?", réservée à ses adhérents, la fédération redoute ainsi "à court et moyen terme la disparition de quatre cinquièmes des projets projetés et en cours d'analyse".
Collectivités ignorées, voire même entravées
La Fédération y déplore surtout "l'absence de reconnaissance de l'action des collectivités pour le développement des énergies renouvelables (EnR) dans les stratégies nationales", et plus encore "des contraintes spécifiques, souvent injustes et incohérentes".
Parmi elles, la FNCRR en désigne trois en particulier :
• "la limitation du montant d'investissement des collectivités dans les sociétés de projets EnR à 5% de leurs recettes de fonctionnement", ce qui "compromet leur capacité à prendre une véritable part au développement des projets, à peser dans leur gouvernance, à favoriser la concertation avec les citoyens et à les ancrer pleinement dans les territoires" ;
• le fait que "les collectivités demeurent enfermées dans leur propre périmètre administratif" pour soutenir ces projets, "alors que les enjeux de la transition énergétique doivent être considérés à des échelles plus larges, en intégrant les interactions entre les zones urbaines et rurales et en favorisant les solidarités territoriales" (voir la table ronde "Réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités, ruralités" organisée au Sénat le 12 mai dernier, confortant l'analyse). "Pour pouvoir assurer la totalité de ses besoins en énergies renouvelables, la ville va devoir compter sur le monde rural à proximité", relève par ailleurs la FNCCR dans une autre brochure dans laquelle elle dresse plusieurs propositions afin de renforcer lien entre EnR et ruralité ;
• le fait que "les collectivités se heurtent aux interprétations locales des services de l’État quant à leurs possibilités de soutenir le développement des EnR", phénomène qui "fragilise la cohésion des territoires, la massification des projets et l'impérative continuité des dynamiques locales".
Non sans avoir au préalable salué "certaines avancées, notamment la mise en place d'un guichet ouvert pour les équipements de 100 à 500 KWc", la fédération demande donc au ministère de la Transition écologique de "reconsidérer ces enjeux", notamment en faisant en sorte que "toute collectivité puisse s'engager dans des projets de développement [EnR] a minima à la maille départementale".
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