En augmentant le crédit d’impôt qui aide les riverains des zones Seveso à renforcer leurs habitations exposées à un risque industriel, la loi Grenelle 2 a-t-elle résolu la question de leur vulnérabilité ? En partie, répond l’Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques (Amaris). Forte d’une centaine de collectivités membres, essentiellement situées en région industrielle (Le Havre, les vallées de la Saône et lyonnaise pour la chimie, les bassins industriels de Fos-sur-Mer et du Nord Pas-de-Calais), celle-ci vient d’adresser sur le sujet une lettre ouverte au ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo.
En passant d’un crédit d’impôt de 15%, initialement prévu par la loi Bachelot, à un crédit d’impôt de 40% du montant des travaux de renforcement, auquel devrait pouvoir s’ajouter l’aide cumulable des collectivités locales et des industriels, le dispositif s’améliore selon elle. Pour rappel, il concerne un périmètre précis des zones Seveso où sont mis en place les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui concernent 900 communes. A savoir un périmètre de tolérance, où les habitants sont exposés au risque tout en étant suffisamment éloignés de sa source pour pouvoir rester sur place. Ces riverains ont néanmoins l’obligation de réaliser des aménagements - renforcement des fenêtres, de l’étanchéité, de l’isolation – qui sont généralement d’autant plus lourds à financer qu’ils s’imposent à des foyers touchant des revenus modestes. "En augmentant le crédit d’impôt qui peut leur être accordé pour ces travaux, le dispositif de protection imposé par la loi Bachelot est ainsi rendu possible", explique Yves Blein, maire de Feyzin (Rhône) et président d'Amaris. "Cela corrige une injustice et, sous réserve que cette aide soit accordée, l’Etat crée aussi les conditions pour que les collectivités locales et les industriels le rejoignent dans cet effort pour protéger les populations, poursuit-il. C’est donc une nette avancée. Mais à l’heure où les PPRT sont élaborés, il persiste dans la loi de 2003 une autre incohérence. En effet, seuls les propriétaires qui occupent leur habitation bénéficieront de ce crédit d’impôt. Les propriétaires bailleurs ne seront pas accompagnés financièrement. Faute d’aide, il y a fort à parier qu'ils ne réaliseront pas les travaux et que les locataires des zones à risque technologique seront moins protégés."
L'association, qui souhaite voir étendu le crédit d’impôt aux propriétaires non occupants, attire également l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de mieux prendre en compte la situation des entreprises implantées en zone Seveso. "La loi ne leur accorde aucune aide pour réaliser les travaux de renforcement du bâti qui leur sont imposés. Or, devant l’ampleur des aménagements à réaliser, il en va de leur avenir. Il s’agit ici autant d’emploi que de sécurité", ajoute Yves Blein. L’élu exige dans ce sens que le dispositif PPRT intègre mieux la sphère des activités économiques, sachant que "leur situation ne peut être évaluée selon les mêmes critères que l’a été celle des habitations".
Morgan Boëdec / Victoires éditions
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