Dans le cadre d’un groupe de travail sur les modalités d’organisation de la vie démocratique, Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), a été auditionné par des députés de la commission des Lois en visio le 9 juin 2021. Interrogé sur des pistes de réflexion quant à la manière de renforcer la participation des citoyens aux élections, le maire de Sceaux a d’abord constaté certaines contradictions dans le rapport des Français à la démocratie. Si "les élections mobilisent de moins en moins nos concitoyens", ces derniers se passionnent pourtant toujours pour la politique, qu’ils observent "un peu en spectateurs" d’une "espèce de pièce de théâtre" à laquelle ils n’auraient pas à participer directement. Philippe Laurent a aussi relevé la "demande de plus en plus forte des habitants à participer aux décisions", citant l’exemple des parents d’élèves souhaitant s’investir dans les écoles. Ou encore celui de la "journée citoyenne", soutenue par l’AMF, "qui se déroule dans 1.500 à 2.000 communes en France cette année", au cours de laquelle des habitants se mobilisent pour réaliser des travaux d’intérêt général utiles à la commune – la journée citoyenne a d’ailleurs fait l’objet d’un premier congrès national le 8 juin 2021 (Localtis y reviendra dans une prochaine édition).
La modification des durées de mandat peut "dévaloriser" les élections locales
Celui qui est élu depuis 44 ans a fait part de son étonnement : "Tout ça est assez contradictoire et on a le sentiment que, finalement, participer à l’élection, c’est-à-dire désigner celles et ceux qui vont exercer les responsabilités publiques, ça ne sert plus à rien et qu’il est plus efficace de participer de manière plus ponctuelle sur tel ou tel sujet qui nous intéresse particulièrement." Pour expliquer ce manque d’intérêt pour les élections, il a évoqué la "responsabilité du système institutionnel", le manque de lisibilité, le fait que "tout ça a été trop réparti, trop morcelé". Il a déploré certaines évolutions, telles que l’inversion du calendrier électoral qui, en plaçant les législatives après l’élection présidentielle, "a contribué à installer une personne, à savoir le président de la République, au centre de tout". Même si "on sait que c’est très difficile", des évolutions du système institutionnel seraient donc de son point de vue souhaitables.
Le secrétaire général de l’AMF a par ailleurs appelé à ne pas "dévaloriser" les élections locales, en "jouant" avec les dates des élections et les durées des mandats. Pour renforcer l’intérêt des citoyens pour ces élections, il a suggéré deux pistes opposées : soit de ne plus organiser toutes les élections régionales en même temps comme en Allemagne par exemple – pour atténuer la "lecture nationale" de l’élection qui fait de l’ombre aux enjeux locaux –, soit de "tenir plusieurs élections le même dimanche", comme aux États-Unis, pour au contraire donner de l’ampleur à l’événement électoral.
Interrogé sur les scrutins en tant que tels et la désignation du conseil communautaire, Philippe Laurent a réaffirmé la position constante de l’AMF : "les EPCI [établissements publics de coopération intercommunale] sont des établissements publics qui sont au service des communes, ce n’est pas de la supracommunalité", le conseil communautaire ne devant donc pas être élu au suffrage universel. Sur le morcellement communal, "l’AMF privilégie la commune nouvelle". Et l’association d’élus est également "plutôt favorable" à la généralisation du scrutin de liste, pour davantage de parité dans les petites communes.
La dématérialisation de la propagande doit être assortie d’"une convocation en bonne et due forme des électeurs"
Mentionnant que l’AMF s’était jusque-là opposée à la dématérialisation complète de la propagande électorale mais que cette position pouvait évoluer, Philippe Laurent a considéré que "la dématérialisation de la propagande devrait s’accompagner d’une convocation en bonne et due forme des électeurs, qui indiquerait à l’électeur tous les éléments concrets et pratiques pour pouvoir participer à l’élection (dans quel bureau il est, etc.) et ensuite comment accéder à la propagande". Intérêt d’une telle convocation (qui existe d’ailleurs dans le cadre d’autres types d’élections, dans le champ associatif par exemple) : "ça veut dire qu’on s’adresse directement à l’électeur, pour lui dire ‘vous êtes concerné’". En ce qui concerne les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, et notamment la mise en ligne de la propagande et l’envoi papier "en deux temps", le maire de Sceaux indique que les enseignements seront tirés par le comité de suivi des élections présidé par Jean-Denis Combrexelle.
Si Philippe Laurent ne voit plus bien l’utilité des panneaux d’affichage, il a rappelé la demande des maires d’une "obligation de déclaration de résidence", qui faciliterait grandement l’organisation des élections, comme celle des autres services publics. Permettant l’établissement électronique des listes électorales à partir du répertoire électoral unique de l’Insee, la réforme de la gestion des listes électorales (voir notre article) "s’est globalement bien passée", a reconnu Philippe Laurent, alors que les maires redoutaient des "bugs". "Si le système informatique fonctionne bien, rien n’empêche une inscription encore plus tardive", a rebondi le député Pacôme Rupin (LREM, Paris), co-rapporteur du groupe de travail.
Une identité numérique sécurisée pour le vote électronique : "on n’en est pas là"
Toujours sur un terrain pratique et organisationnel, les échanges ont porté sur la nécessité de faciliter encore un peu la procuration – une personne pourra désormais avoir deux procurations, au lieu d’une seule précédemment. Si "des permanences du commissariat dans des endroits neutres" sont autorisées, la mairie n’est plus considérée comme un "endroit neutre", a relevé un Philippe Laurent perplexe. Il a par ailleurs alerté sur le fait que le délai d’envoi trop tardif des procurations ne permettait pas la bonne réception de la totalité des procurations le jour de l’élection.
Autre piste évoquée : le vote anticipé, auquel l’AMF est opposée. Pour Philippe Laurent, c’est peut-être "jouable" si on s’assure que "les bureaux de vote fonctionnent de la même manière", mais la mise en œuvre peut être compliquée s’il s’agit par exemple d’ouvrir le vote le vendredi matin alors que les écoles et autres équipements publics fonctionnent. Concernant le vote par internet, s’il "permettrait de développer considérablement la participation", il nécessiterait "pour chaque Français d’avoir une identité numérique sécurisée" et "on n’en est pas là", a appuyé Philippe Laurent, soulignant la "grande méfiance" des élus à ce sujet.
Quant à l’expérimentation à Suresnes, la députée Isabelle Florennes (Modem, Hauts-de-Seine) a vanté les mérites de la "machine à voter" qui, de manière "tout à fait sécurisée", faciliterait le processus de vote en permettant notamment de se passer de dépouillement manuel. Alors qu’un moratoire déposé en 2009 n’avait pas abouti, Isabelle Florennes mise sur la remise prochaine d’un rapport sur le sujet pour prolonger l’expérimentation par le renouvellement du marché et du matériel.
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