La Cnil a lancé le 14 janvier 2022 une consultation publique sur les caméras intelligentes afin "d’accompagner leur déploiement". Par caméra intelligente ou augmentée, la commission entend tous les systèmes d’analyse d’images automatisées à l’exclusion des logiciels de reconnaissance faciale. La Cnil estime en effet que ces algorithmes de traitement des images, même s’ils s’intègrent à des caméras vidéo traditionnelles, "changent la nature et la portée de la vidéo". Sont concernés tous les dispositifs, fixes ou mobiles, installés sur l’espace public tels que les caméras utilisées pour détecter des infractions (dépôts sauvages, stationnement gênant…), analyser la circulation (typologie, comptage…) ou encore détecter des objets abandonnés. Sans compter les usages nés du Covid 19 comme l’analyse vidéo du respect des règles sanitaires. "Si tous les usages ne mettent pas nécessairement en œuvre un traitement de données personnelles", la Cnil estime qu’ils exigent "une étude au cas par cas", raison pour laquelle elle souhaite aujourd’hui réaliser un inventaire le plus exhaustif possible. La Cnil s’inquiète ensuite d’une potentielle "surveillance généralisée" de l’espace public et souhaite établir une "graduation" des risques liés aux caméras intelligentes. Elle estime enfin que le cadre règlementaire en vigueur est insuffisant voire inadapté et souhaite confronter son analyse juridique à celle des acteurs publics et privés. La consultation est ouverte jusqu’au 11 mars.
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