Le plan pour "sortir de la gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence", présenté le 21 novembre par Cécile Duflot, porte pour préalable la réalisation d'un "effort sans précédent" en faveur de l'hébergement, dans un contexte budgétaire pourtant difficile. L'enveloppe doit en effet passer de 1,226 milliard d'euros en 2012 (y compris le plan d'urgence de 50 millions d'euros en septembre 2012) à 1,331 milliard dans le projet de loi de finances pour 2014 (+8,6%).
Un "changement de méthode"
Au-delà de cet effort budgétaire, le plan prévoit aussi un "changement de méthode", en déconnectant l'ouverture de capacités supplémentaires du rythme saisonnier. Ainsi, "l'ouverture de capacités exceptionnelles de mise à l'abri ne sera plus déclenchée en fonction de plans saisonniers uniformes, mais en fonction des circonstances locales". En pratique, les 15.800 places mobilisables de façon temporaire - en plus des 158.100 places pérennes du dispositif d'accueil - seront désormais mises à disposition tout au long de l'année. Le volume de cette réserve pourra également évoluer selon les événements.
La période hivernale restant cependant "porteuse de risques médicosociaux spécifiques", le plan rappelle la récente parution du "Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014" (voir notre article ci-contre du 7 octobre 2013). Il rappelle également les principes nationaux à respecter toute l'année, à commencer par l'inconditionnalité de l'accueil et la continuité de la prise en charge, mais aussi le respect de conditions minimales de qualité et de décence.
Préparer les PDALHPD et limiter le recours aux hôtels
Mais le plan entend aussi "réorganiser la gestion du dispositif d'hébergement pérenne et d'accès au logement". Cette réorganisation s'appuiera sur les "diagnostics territoriaux à 360°", que les préfets doivent conduire d'ici au premier semestre 2014 (voir notre article ci-contre du 8 avril 2013). Outre la partie constat et recensement de l'offre, ces diagnostics devront aussi alimenter les futurs plans départementaux d'accès au logement et à l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), prévus par le projet de loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).
Un point est toutefois d'ores et déjà acté dans le plan présenté par Cécile Duflot et dans les instructions adressées aux préfets : "le recours aux nuitées hôtelières doit être significativement réduit". La demande d'hébergement d'urgence sera donc réorientée vers la captation de logements vacants, notamment dans le parc social. Des conventions entre les associations et les bailleurs devraient ainsi permettre de "créer une offre nouvelle d'hébergement dans le diffus pour tous les publics actuellement hébergés à l'hôtel".
Dans le même esprit, le plan prévoit d'actionner, tout au long de l'année, tous les dispositifs permettant l'accès au logement durable. Ceci vise notamment la mobilisation des contingents préfectoraux, le recours au dispositif des baux glissants dans le parc social, l'orientation des personnes hébergées vers les résidences sociales et les pensions de famille ou maisons relais, le développement des dispositifs d'intermédiation locative...
Un renforcement des outils
La troisième partie du plan porte précisément sur le renforcement des outils permettant l'accès au logement. Il s'agit toutefois davantage d'un rappel d'actions réalisées ou en cours, que de mesures nouvelles. Le plan mentionne ainsi la création de "super PLAI" (prêts locatifs aidés d'intégration), qui bénéficieront d'un coup de pouce financier supplémentaire. Un appel à projets portant sur la création de 3.000 PLAI - qui n'étaient pas encore appelés "super" - vient d'être lancé à cet effet (voir notre article ci-contre du 7 novembre 2013). Il est de même pour le pacte avec l'USH (Union sociale pour l'habitat), qui prévoit notamment un appel à projets pour créer 10.000 logements sociaux accompagnés (voir notre article ci-contre du 24 septembre 2013).
Autres dispositions évoquées par le plan : le projet de loi Alur qui renforce la prévention des expulsions (voir nos articles ci-contre du 25 octobre et du 26 juin 2013), la mobilisation du parc privé par l'intermédiaire de dispositifs de type Solibail, ou encore le renforcement de l'accompagnement social vers et dans le logement (voir notre article ci-contre du 30 septembre 2013).
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