Le Sénat a adopté mercredi 16 décembre dans la soirée, au terme d'un débat musclé, le premier des quatre projets de loi composant la réforme territoriale, à savoir le projet de loi "organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux". Il s'agit autrement dit, du texte venant réduire à quatre ans (au lieu de six) le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en mars et à trois ans (au lieu de six) celui des conseillers généraux qui seront élus en 2011. L'objectif étant de faire en sorte que les mandats de tous les élus généraux et régionaux prennent fin simultanément en 2014 afin de permettre l'élection des nouveaux conseillers territoriaux appelés à les remplacer.
Les deux articles de ce projet de loi examiné en procédure accélérée ont été adoptés à la majorité des sénateurs présents, sans qu'aucun des 48 amendements déposés n'aient été acceptés. Le texte passera devant les députés en janvier, pour pouvoir être adopté définitivement cinq semaines avant la convocation des électeurs pour les régionales des 14 et 21 mars.
La gauche, les radicaux et les centristes ont été vifs dans leurs critiques, celles-ci portant bien sûr non pas uniquement sur la modification du calendrier électoral mais, plus globalement, sur la création même des conseillers territoriaux. Ainsi que sur l'ordonnancement de la réforme, l'opposition, à l'instar du divers gauche Michel Charasse, reprochant au gouvernement de réduire la durée de mandats électoraux "dans la perspective de textes à venir, dont on ignore ce qu'ils seront".
Il est vrai que les choses sont un peu compliquées... Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois (et qui sera aussi le rapporteur des autres projets de loi à venir), a résumé les choses ainsi : "Malgré son apparente modestie, ce projet important fait partie intégrante de la réforme des collectivités territoriales. Même si ce projet est le préalable à la création des conseillers territoriaux, il n'implique pas nécessairement cette création ; il en est la condition nécessaire mais non suffisante. Les termes 'conseillers territoriaux' n'y figurent jamais. Les modalités concrètes de leur élection figurent dans le projet n°61, un troisième projet que nous examinerons courant 2010. Là encore, le législateur aura toute latitude pour le modifier et prévoir, s'il le souhaite, un mode de scrutin différent de celui qui est proposé."
Pour Jean-Léonce Dupont (centriste), même si ce texte "va au-delà de la simple modification du calendrier électoral", il "ne nous engage en rien sur le fond et rien n'empêcherait en 2014 d'élire des conseillers généraux et régionaux".
La constitutionnalité du texte mise en question
Pour sa part, le secrétaire d'Etat en charge des collectivités, Alain Marleix, a tenté de faire valoir que "l'organisation de la concomitance en 2014 des renouvellements des assemblées départementales et régionales, indépendamment de la réforme du mode de scrutin, présente plusieurs avantages" : "elle n'affecte aucunement l'exercice et la durée des mandats locaux en cours", elle "permettra de mettre un terme au renouvellement triennal par moitié des conseillers généraux" et "permettra aux électeurs de s'exprimer de manière cohérente sur l'ensemble des enjeux locaux", "le calendrier électoral sera harmonisé avec les échéances propres au Sénat".
Des sénateurs comme Jean-Claude Peyronnet (PS) ont mis en doute la constitutionnalité même du projet : "Le Conseil constitutionnel exige que le législateur justifie toute réduction de la durée des mandats par un motif d'intérêt général. Le motif principal - non avoué - est ici la création d'une nouvelle catégorie d'élus ; si l'on y renonçait finalement, le Parlement aurait voté une loi inconstitutionnelle !"
Quoi qu'il en soit, les débats ont bel et bien devancé les discussions à venir sur les conseillers territoriaux : bienfondé de leur création, missions et compétences de ces futurs élus, nombre de conseillers, mode de scrutin, incidences sur la parité, redécoupage des cantons... Et il a du même coup forcément été question de l'ensemble de la réforme territoriale, sans oublier non plus la question fiscale. Avec quelques interventions de personnalités de poids en la matière, telle que celle de Pierre Mauroy : "Ce projet de loi, loin d'être purement technique, est le premier d'une réforme des collectivités territoriales qui porte en elle un formidable retour en arrière. Fort audacieux, il parie sur l'adoption d'autres textes qui ne seront débattus qu'en janvier. Il fait suite à la suppression de la taxe professionnelle, elle aussi décidée avant que l'on débatte de leur réforme, véritable hold-up sur les collectivités." Avec, aussi, une remarque qui, émise à plusieurs reprises, traduit visiblement le malaise de nombreux sénateurs : que sont devenues, dans le projet gouvernemental, les préconisations de la mission sénatoriale ayant abouti au rapport Belot ?
C.M.
Mode de scrutin : "pas de majorité" au Sénat, selon Gérard Larcher
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a prévenu ce jeudi 17 décembre qu'il n'y avait actuellement "pas de majorité" au Palais du Luxembourg pour approuver l'instauration du scrutin uninominal à un tour pour le futur conseiller territorial. "Il y a un vrai débat. Je pense qu'il faudra prendre une initiative début janvier pour approfondir la réflexion", a-t-il déclaré en recevant l'Association des journalistes parlementaires, précisant s'en être entretenu avec le chef de l'Etat.
De toute façon, a précisé Gérard Larcher, le projet de loi sur le mode de scrutin retenu "ne viendra pas immédiatement" : "Je le vois plutôt apparaître en 2011, ce qui donne le temps d'éviter de s'étriper immédiatement sans avoir analysé toutes les conséquences politiques." Le scrutin uninominal à un tour "bouleverse l'échiquier politique, soyons clairs. Nous ne sommes pas les héritiers d'un système comme celui du Royaume-Uni", a-t-il poursuivi.
Source AFP
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