"L'Autorité propose une solution qui combine plusieurs paramètres techniques afin d'aboutir à une décision équilibrée, notamment au regard du double objectif de l'effectivité de la concurrence et de la couverture du territoire en très haut débit", a indiqué Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). A l'occasion de la prolongation de la consultation publique sur l'accès au génie civil de France Télécom, l'Arcep a publié, ce 12 mai, sa réponse aux réserves émises par l'Avicca à propos de la tarification des fourreaux à un coût "proportionnel au volume, donc à la longueur occupée". Dans un courrier daté du 7 mai dernier à Yves Rome, président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), le président de l'Autorité précise sa position "afin d'éviter tout malentendu sur les objectifs, le contenu et les effets de ce projet de décision". Selon l'Arcep, "s'il peut paraître, de prime abord, retenir une simple tarification au volume, le mécanisme envisagé par le projet repose en réalité sur l'allocation des coûts en trois étapes". Dans un premier temps, le coût du génie civil de la boucle locale est alloué entre abonnés sur fil de cuivre et abonnés sur fibre optique au prorata du nombre de clients actifs. Dans un deuxième temps, le coût alloué à la fibre est réparti entre ce qui relève du transport ou de la distribution. "C'est cette étape essentielle qui permet de neutraliser l'écart de coût entre zones denses et peu denses et qui conduit in fine à faire supporter un coût par foyer en zone moins dense inférieur au coût moyen", justifie Jean-Ludovic Silicani. Dans un troisième temps, les coûts de distribution et de transport sont répartis entre opérateurs en fonction des volumes qu'ils occupent "afin de les inciter à avoir un usage efficace de la ressource de génie civil". Résultat : "une répartition homogène des coûts sur l'ensemble du territoire, indépendamment de la densité des zones concernées, et, très probablement, à un coût inférieur au coût moyen dans les zones les moins denses, dès lors que plusieurs opérateurs vont déployer leurs propres réseaux dans les zones très denses", conclut le président de l'Arcep. L'Avicca a la réponse à la question qu'elle avait soulevée, le 21 avril dernier : le très haut débit ne devrait pas être deux fois plus cher dans les zones moins denses que dans les métropoles. Les acteurs des télécoms dans les territoires ruraux ont désormais jusqu'au 27 mai prochain pour se prononcer sur l'avis de décision ainsi éclairé.
Luc Derriano / EVS
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